Contrat d’utilisation client du logiciel Pizza-caisse

Contrat d’utilisation client du logiciel Pizza-caisse

IMPORTANT – A LIRE AVEC ATTENTION: ce contrat d’utilisation client du logiciel Pizza-caisse (“LICENSE”) est le contrat qui régit l’utilisation du logiciel de Pizza-caisse Corporation et de ses filiales (“Pizza-caisse ”). Ce contrat est téléchargeable sur ce site, il comprend le logiciel ordinateur et les informations qui y sont associées (“SOFTWARE”) et que vous pouvez imprimer. En téléchargeant, installant, copiant ou en faisant une autre utilisation du logiciel, vous vous engagez à respecter les termes de ce contrat. Si vous refusez les termes de ce contrat, ne télécharger pas le logiciel.

1. DEFINITIONS

1.1. Le client. Le client ou utilisateur désigne l’entité ou l’individu qui télécharge le logiciel

2. DROIT DE LICENCE

2.1 Droits et limites
Par la présente, Pizza-caisse offre à l’utilisateur un droit d’utilisation du logiciel, non exclusif et non transférable, en respect des conditions suivantes:

2.1.1 Droits
L’utilisateur peut installer et utiliser une copie du logiciel sur un seul ordinateur; aucune autre copie du logiciel ne doit être faite excepté celle de copie de secours. Cette licence logicielle ne peut être partagée ou utilisée simultanément sur des ordinateurs différents.

2.1.2 Exception Linux
En dépit des termes qui précèdent, section 2.1.1, le logiciel exclusif à l’utilisation sur système d’exploitation Linux/FreeBSD/OpenSolaris peut être copiée et redistribuée à la seule condition que ses fichiers binaires ne soient modifiés d’aucune manière que ce soit ( sauf pour la compression et décompression des fichiers)

2.1.3 Limitations
Il est interdit d’effectuer une ingénerie inverse. L’utilisateur n’a pas le droit d’opérer une ingénerie inverse, de décompiler ou désassembler le logiciel ou encore essayer d’obtenir par n’importe quel moyen que ce soit le code source.

Il est interdit de séparer les éléments logiciels. Le logiciel dispose d’un brevet unique. Les éléments qui le composent ne doivent en aucun cas être séparés pour être utilisés sur d’autres ordinateurs ou de manière indépendante.

Il est interdit de louer le logiciel. L’utilisateur n’a pas le droit de louer sous quelque forme que ce soit le logiciel à un tiers.

3. RESILIATION

Cette licence sera résiliée de plein droit à tout utilisateur qui ne respectera pas les termes et conditions énoncées par la présente. Dans l’hypothèse de cette interdiction d’utilisation, l’utilisateur se verra dans l’obligation de détruire chacune des copies qu’il aura faites du logiciel ou des éléments du logiciel.

4. Droit de copie/reproduction

Les titres et reproduction du logiciel et de son contenu (y compris, sans être limité, aux images, photographies, démonstrations, vidéo, sons, musique, texte et tout autre information inclue dans le logiciel),  toutes les copies du logiciel, sont la propriété de Pizza-caisse . Le logiciel est protégé par les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en matière de reproduction. En conséquence, le client utilisateur du logiciel doit se conformer aux exigences en matières de reproduction, sauf pour l’exception faite dans ce contrat autorisant une copie du logiciel UNIQUEMENT pour une sauvegarde ou archive.

5. Loi applicable

Tout litige issu du présent contrat sera soumis à l'autorité d'instruction et jugé par les tribunaux compétent, selon les lois en vigueur dans ce pays.

6. LIMITES DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

6.1. No Warranties. Il n’existe aucune garantie.
AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L’Y AUTORISE, LE LOGICIEL EST FOURNI “EN L’ETAT” SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DE LA PART DE PIZZA-CAISSE OU DE SES FOURNISSEURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADAPTABILITE A TOUT OBJECTIF PARTICULIER.

6.2. Il n’exista aucune responsabilité pour les dommages induits.
AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L’ Y AUTORISE, EN AUCUN CAS, PIZZA-CAISSE OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS) ISSUS DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, ET CE MEME SI PIZZA-CAISSE A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES

6.3. Il n'existe aucun échange ni remboursement possible.

7. DIVERS

La Convention des Nations Unis sur les contrats de ventes internationnales de produits ne s’applique pas. Dans le cas où certaines dispositions de ces termes seraient supplantées par des notifications légales expressément désignées, elles seront interprétées selon la loi en vigueur et mises en conformité avec cette loi.
Ce contrat représente le document final, complet et exclusif formalisant l’accord entre les parties concernées; il remplace et annule tout autre accord ou contrat préalable, qu’il soit oral ou écrit. Le client s’engage à ne pas expédier, transferrer ou exporter ce logiciel dans un autre pays, ou encore à ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit si cela viole les lois ou régulations américaines sur l’exportation. Les modifications à ce contrat se feront uniquement par écrit, signé par une personne désignée par Pizza-caisse.

J'accepte le contrat ci-dessus

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